Politique de protection des renseignements personnels
Les sociétés Gestion Nicole Bougie Inc., 9441-7383 Québec Inc. Et Resto de l’Est Inc. (Ci-après collectivement « l’Entreprise »), ayant toutes leur siège social au 11911, rue Sherbrooke Est, Montréal (Québec) H1B 1C6, Canada, reconnaissent l’importance de protéger les renseignements personnels de leurs employés, clients, fournisseurs et partenaires d’affaires.
La présente politique vise à assurer la conformité de l’Entreprise avec la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25), en établissant des règles claires concernant la collecte, l’utilisation, la communication, la conservation et la destruction des renseignements personnels.
1. Collecte et utilisation des renseignements
L’Entreprise recueille uniquement les renseignements personnels strictement nécessaires, notamment pour :
• La gestion des ressources humaines (embauche, paie, avantages sociaux, dossiers employés);
• La gestion de la clientèle et des services;
• Les relations avec les fournisseurs, partenaires et sous-traitants;
• Le respect de nos obligations légales et réglementaires.
Aucun renseignement personnel n’est vendu, loué ni utilisé à des fins commerciales non autorisées.
2. Communication des renseignements personnels
Les renseignements personnels ne sont accessibles qu’aux personnes autorisées et ne peuvent être communiqués que dans les cas suivants :
• À notre personnel administratif, uniquement dans l’exercice de leurs fonctions et sous réserve de règles de confidentialité strictes;
• À nos fournisseurs et sous-traitants lorsque leurs services sont nécessaires (paie, comptabilité, technologies, assurances, etc.);
• Aux autorités gouvernementales ou organismes de réglementation, lorsque requis par la loi.
3. Conservation et sécurité
Les renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire aux fins déterminées ou pour satisfaire aux exigences légales. Une fois ce délai expiré, ils sont détruits de manière sécuritaire ou anonymisés de façon irréversible.
L’Entreprise applique des mesures de sécurité proportionnelles à la sensibilité des données, incluant :
• Le contrôle d’accès limité au personnel autorisé;
• Le stockage sécuritaire des dossiers physiques et électroniques;
• L’utilisation de systèmes informatiques protégés et de mots de passe robustes;
• Des procédures internes de gestion et de déclaration des incidents de confidentialité.
4. Droits des personnes concernées
Toute personne dont nous détenons des renseignements personnels bénéficie des droits suivants :
• Accéder à ses renseignements personnels;
• Demander leur rectification en cas d’erreur, d’information incomplète ou équivoque;
• Retirer son consentement, sous réserve des limites légales et contractuelles;
• Portabilité des données, lorsque prévue par la loi.
5. Responsable de la protection des renseignements personnels
Philippe Bougie
Responsable de la protection des renseignements personnels
[email protected]
11911, rue Sherbrooke Est, Montréal (Québec) H1B 1C6
Les sociétés Gestion Nicole Bougie Inc., 9441-7383 Québec Inc. Et Resto de l’Est Inc. (Ci-après collectivement « l’Entreprise »), ayant toutes leur siège social au 11911, rue Sherbrooke Est, Montréal (Québec) H1B 1C6, Canada, reconnaissent l’importance de protéger les renseignements personnels de leurs employés, clients, fournisseurs et partenaires d’affaires.
La présente politique vise à assurer la conformité de l’Entreprise avec la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25), en établissant des règles claires concernant la collecte, l’utilisation, la communication, la conservation et la destruction des renseignements personnels.
1. Collecte et utilisation des renseignements
L’Entreprise recueille uniquement les renseignements personnels strictement nécessaires, notamment pour :
• La gestion des ressources humaines (embauche, paie, avantages sociaux, dossiers employés);
• La gestion de la clientèle et des services;
• Les relations avec les fournisseurs, partenaires et sous-traitants;
• Le respect de nos obligations légales et réglementaires.
Aucun renseignement personnel n’est vendu, loué ni utilisé à des fins commerciales non autorisées.
2. Communication des renseignements personnels
Les renseignements personnels ne sont accessibles qu’aux personnes autorisées et ne peuvent être communiqués que dans les cas suivants :
• À notre personnel administratif, uniquement dans l’exercice de leurs fonctions et sous réserve de règles de confidentialité strictes;
• À nos fournisseurs et sous-traitants lorsque leurs services sont nécessaires (paie, comptabilité, technologies, assurances, etc.);
• Aux autorités gouvernementales ou organismes de réglementation, lorsque requis par la loi.
3. Conservation et sécurité
Les renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire aux fins déterminées ou pour satisfaire aux exigences légales. Une fois ce délai expiré, ils sont détruits de manière sécuritaire ou anonymisés de façon irréversible.
L’Entreprise applique des mesures de sécurité proportionnelles à la sensibilité des données, incluant :
• Le contrôle d’accès limité au personnel autorisé;
• Le stockage sécuritaire des dossiers physiques et électroniques;
• L’utilisation de systèmes informatiques protégés et de mots de passe robustes;
• Des procédures internes de gestion et de déclaration des incidents de confidentialité.
4. Droits des personnes concernées
Toute personne dont nous détenons des renseignements personnels bénéficie des droits suivants :
• Accéder à ses renseignements personnels;
• Demander leur rectification en cas d’erreur, d’information incomplète ou équivoque;
• Retirer son consentement, sous réserve des limites légales et contractuelles;
• Portabilité des données, lorsque prévue par la loi.
5. Responsable de la protection des renseignements personnels
Philippe Bougie
Responsable de la protection des renseignements personnels
[email protected]
11911, rue Sherbrooke Est, Montréal (Québec) H1B 1C6
